Quelles sont les généralités de l’obligation d’audit énergétique réglementaire ?
Depuis le 1er avril 2023, vendre une maison individuelle ou un immeuble en monopropriété de classe F ou G au DPE (« passoire énergétique ») oblige le propriétaire à remettre un audit énergétique réglementaire à l’acheteur potentiel ou définitif de son bien. Concrètement, cette remise doit intervenir dès la première visite du bien ainsi qu’au plus tard, au moment de la signature de la promesse de vente par l’intermédiaire du dossier de diagnostic technique.
L’audit énergétique réglementaire, beaucoup plus poussé que le diagnostic de performance énergétique, est entièrement opposable, valable durant 5 ans et préconise au minimum deux parcours de travaux pour rénover énergétiquement un bien, que ce soit en plusieurs étapes ou en une seule, de telle sorte que la performance énergétique du bien rénové atteigne au moins la classe B. La réalisation de l’audit énergétique réglementaire nécessite la visite d’un professionnel formé et certifié au regard de cette prestation, telle notre société Odite.
Pourquoi l’audit énergétique de vente est une étude essentielle à l’heure actuelle ?
L’audit énergétique de vente, dit « réglementaire », a été instauré par la loi Climat et résilience, un texte législatif comportant diverses dispositions destinées à combattre le dérèglement climatique, parmi lesquelles celle de réduire les consommations d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre des logements.
Par son état des lieux complet de la situation énergétique et environnementale d’un bien, par sa préconisation de scénarios de travaux de rénovation énergétique vertueux, par sa mise en avant des gains énergétiques et des économies d’énergie possibles après travaux et enfin par ses informations pertinentes concernant les aides à la rénovation, l’audit énergétique de vente remplit pleinement ses fonctions.
En effet, il sensibilise les acheteurs aux multiples enjeux d’une rénovation énergétique globale et les guide dans cette voie exemplaire.
