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État des Risques et Pollutions, toutes les communes n'y sont pas soumises

Avant de pratiquer l'ERP, État des Risques et Pollutions, sur un logement à vendre ou à louer, Odite va se renseigner sur les divers aléas présents sur la commune qu'ils soient d'origine naturelle, technologique, minier ou sismique.

Certaines communes de l'Isère, de la Savoie et de la Haute-Savoie où Odite est susceptible d'intervenir peuvent également être touchées par le radon un gaz radioactif naturel présent dans les sous-sols de manière inégale. Le radon est inoffensif à l'air libre mais très dangereux lorsqu'il se trouve emprisonné dans des lieux non aérés et non ventilés comme les caves, sous-sols ou les cages d'escalier. Les communes à potentiel radon de catégorie 3, généralement sises sur des massifs granitiques ou volcaniques sont les plus exposées à ce gaz d'où l'obligation de réaliser l'ERP pour ce risque.

Le formulaire de l'ERP pourra aussi contenir des informations sur d'éventuelles pollutions des sols suite à une activité industrielle polluante présente antérieurement sur la zone. Cette information sera nécessaire si vous envisagez un projet d'aménagement sur un terrain situé en secteur d'information sur les sols (SIS) car une étude de sol devra être pratiquée au préalable d'une autorisation d'urbanisme.

L'ERP n'est valide que 6 mois ; il faudra le refaire en cas de vente non réalisée dans ce délai ou d'une nouvelle mise en location d'un logement après échéance du bail.

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