Mise en copropriété d’un bien

Lorsqu’un bien est mis en copropriété, cela signifie que le bâtiment est divisé en plusieurs lots privatifs. Chaque lot appartient à un propriétaire, qui devient copropriétaire. En plus de posséder un lot privatif, chaque copropriétaire devient aussi responsable de la gestion des parties communes de l’immeuble.

Pour identifier les parties et les quotes-parts de chacun, il faudra réaliser un état descriptif de division (EDD). Il indique la quote-part des parties communes en tantièmes. Autrement dit, il définit les parts de l’immeuble détenues par chaque propriétaire, de façon proportionnelle et ainsi la responsabilité et les frais de chacun.

Présenter des diagnostics lors de la mise en copropriété

Pour diviser un bien et créer une copropriété, il est obligatoire de réaliser des diagnostics immobiliers. Parmi lesquels, on retrouvera le DPE immeuble aussi appelé DPE collectif. Le Diagnostic Technique Global (DTG) pour déterminer l’état technique du bien. En fonction de la date de construction du bâtiment, il faudra aussi réaliser un Dossier Technique Amiante (DTA) si construit avant 1997, et/ou un Constat de Risque d’Exposition au Plomb (CREP) si bâti avant 1949.