Vente : quels sont les diagnostics obligatoires ?

Pour vendre son bien immobilier, il est obligatoire de transmettre un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) à ses acheteurs. Ce dernier contient l’ensemble des diagnostics immobiliers réalisés par un diagnostiqueur certifié. Ils dressent le bilan de différents aspects techniques du bien. Chaque diagnostic doit être réalisé en fonction de la nature du bien. Seul le DPE doit être réalisé obligatoirement par tous les propriétaires, peu importe le type de bien. Il sera par ailleurs accompagné d’un Audit énergétique si les résultats sont F ou G. Autrement, on tiendra compte :

• De la date de construction :

Le Diagnostic plomb doit être réalisé lorsque le bien a été bâti avant 1949, et le Diagnostic amiante, si le bien est bâti avant le 01/07/1997.

• De l’âge des installations :

Si les installations électriques et/ou de gaz ont plus de 15 ans, il faudra réaliser un Diagnostic électricité et/ou gaz. L’âge des installations correspond généralement avec l’âge du bien.

• De l’emplacement du bien :

On retrouve par exemple l’ENSA qui est obligatoire si le bien est à proximité d’un aérodrome. Si le bien est situé dans une zone touchée par un arrêté préfectoral, alors il devra faire l’objet d’un ERP et/ou d’un Diagnostic termites. Enfin, s’il n’est pas rattaché au réseau d’assainissement communal, un Diagnostic assainissement devra être réalisé.